Les votes de Colette Capdevielle

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 8 amendements à l'article 2 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2
2. → adopté Le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11
2. → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
4. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13
2. → rejeté L'article 11
3. → rejeté L'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11
4. → rejeté L'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11
5. → rejeté L'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9
6. → rejeté L'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis
7. → rejeté L'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8
8. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 8
2. → rejeté L'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8
3. → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
4. → rejeté L'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7
5. → adopté L'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
4. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4
5. → rejeté L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3
6. → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3
7. 7 amendements à l'article premier : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier
8. → rejeté L'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 5 amendements à l'article 10 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10
   4. → adopté L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10