Les votes de Colette Capdevielle

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures
3. → adopté L'article 2

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde …
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la …
3. → adopté L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième …
4. → adopté L'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité …
5. → adopté L'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité …
6. → adopté L'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième …

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. 3 amendements à l'article 22 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22
   2. → adopté L'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22
   3. → rejeté L'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22
2. → adopté L'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter
3. → rejeté L'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. → adopté L'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. → adopté L'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté L'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9
2. → rejeté L'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
3. → adopté L'article 6
4. 3 amendements à l'article 6 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6
5. → rejeté L'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis
6. → adopté L'article 4 bis
7. → adopté L'article 4 bis C
8. 3 amendements à l'article 4 bis C : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C
   2. → rejeté L'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C
   3. → rejeté L'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 4
2. → adopté L'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3
4. → rejeté L'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24
5. → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté L'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
3. → adopté L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8
4. → adopté L'article 14
5. → adopté L'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14
6. → adopté Le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14
7. → rejeté L'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14
8. → adopté L'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23
2. → adopté L'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23