Les votes de Clémence Guetté

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 8 A : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis
7. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 7 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis
10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2
2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10
3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10
4. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9
6. ✕ Contre → adopté L'article 4
7. ✓ Pour
   12 amendements à l'article 4 : 12 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 59 de M. Boyard à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 58 de M. Boyard à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 57 de M. Boyard à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 56 de M. Boyard à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 53 de M. Boyard à l'article 4
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 52 de M. Boyard de suppression de l'article 4

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture