Les votes de Clémence Guetté

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Scrutins sans dossier rattaché

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
4. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
5. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
6. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis
2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier
3. Diverses
   10 amendements à l'article premier et rapport annexé : 4 non-votants, 3 pour, 3 contre · 3 adoptés, 7 rejetés

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé
   8. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   10. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé
4. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé
5. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé
6. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport annexé
7. Diverses
   8 amendements à l'article premier et rapport annexé : 7 contre, 1 non-votant · tous adoptés

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
8. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   4 amendements à l'article premier et rapport annexé : 2 contre, 2 non-votants · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 41 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 40 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
3. Diverses
   4 amendements à l'article premier et rapport annexé : 2 contre, 1 pour, 1 non-votant · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 350 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
5. Diverses
   9 amendements à l'article premier et rapport annexé : 6 contre, 3 pour · 5 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé