Les votes de Claudia Rouaux

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3
5. 5 amendements à l'article 1er ter : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter
   2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter
   3. → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
   4. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
   5. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
6. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters
7. → rejeté L'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter
8. 4 amendements à l'article 1er bis : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   2. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   3. → rejeté L'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A
2. 9 amendements à l'article premier : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. → rejeté Le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. 12 amendements à l'article unique : 12 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique
   5. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique
   6. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique
   7. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique
   8. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique
   9. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique
   10. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique
   11. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique
   12. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3
2. → rejeté Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2
4. → adopté L'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

1. → adopté L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique