Les votes de Claire Marais-Beuil

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 3 amendements à l'article 3 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Gillet à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 449 de M. Gillet à l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis
2. → adopté L'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
4. → adopté L'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'article premier

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté L'article 12
2. → adopté L'article 11
3. → adopté L'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
4. → rejeté L'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → adopté L'article 9
6. → adopté L'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8
7. → adopté L'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté L'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3
3. → adopté L'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis
4. → adopté L'article 2
5. → adopté L'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
6. → rejeté L'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 117 de M. Bazin au titre
2. → rejeté L'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19
3. → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18
4. → rejeté L'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17
5. → rejeté L'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17
6. → rejeté L'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17
7. → rejeté L'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17
8. → rejeté L'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15
3. → adopté L'article 14
4. 5 amendements à l'article 14 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14
5. 4 amendements à l'article 12 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 1143 de Mme Pollet à l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 12