Les votes de Claire Marais-Beuil

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42
2. → adopté L'amendement n° 1434 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 42

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
2. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
3. → adopté L'amendement n° 3699 de Mme Arrighi à l'article 31
4. → rejeté L'amendement n° 3664 de M. Attal à l'article 28
5. → rejeté L'amendement n° 3990 du Gouvernement après l'article 27
6. → rejeté L'amendement n° 1187 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
7. 3 amendements après l'article 26 : 3 abstentions · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 2388 (rect.) de M. Castor après l'article 26
   2. → adopté L'amendement n° 1408 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 26
   3. → adopté L'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26

Projet de loi de finances pour 2027

1. 4 amendements après l'article 25 : 4 abstentions · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 122 de Mme Brulebois après l'article 25
   2. → rejeté L'amendement n° 2327 de M. Fugit après l'article 25
   3. → adopté L'amendement n° 2322 de M. Fugit après l'article 25
   4. → rejeté L'amendement n° 1464 de M. Midy après l'article 25
2. → rejeté L'amendement n° 2318 de M. Fugit à l'article 24
3. → rejeté L'amendement n° 2316 de M. Fugit à l'article 24
4. → adopté L'amendement n° 297 de M. Bilongo après l'article 23
5. → adopté L'amendement n° 2527 de M. Le Coq après l'article 23
6. → rejeté L'amendement n° 1461 (rect.) de M. Coquerel à l'article 22
7. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 22
8. 3 amendements à l'article 21 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1544 de M. Nadeau à l'article 21
   2. → adopté L'amendement n° 908 de Mme Bellay et l'amendement identique suivant à l'article 21
   3. → rejeté L'amendement n° 1191 de Mme Maximi de suppression de l'article 21

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 1378 de M. Bilongo à l'article 19
2. 4 amendements après l'article 16 : 4 abstentions · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Coulomme après l'article 16
   2. → adopté L'amendement n° 1181 de M. Metzdorf après l'article 16
   3. → adopté L'amendement n° 302 de Mme Lejeune après l'article 16
   4. → adopté L'amendement n° 3717 de Mme Arrighi après l'article 16
3. 7 amendements après l'article 15 : 7 abstentions · 6 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 1063 de Mme Trouvé après l'article 15
   2. → adopté L'amendement n° 1061 de Mme Trouvé après l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 2931 de M. Leseul après l'article 15
   4. → adopté L'amendement n° 916 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 15
   5. → adopté L'amendement n° 917 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 15
   6. → adopté L'amendement n° 1118 (rect.) de M. Ott après l'article 15
   7. → adopté L'amendement n° 2017 de M. Courbon après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 3274 de M. Castellani à l'article 56
2. → rejeté L'article 18
3. → adopté L'amendement n° 1387 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 17
4. 4 amendements après l'article 15 : 4 abstentions · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3138 de Mme Bellay après l'article 15
   2. → adopté L'amendement n° 3944 de M. Sansu après l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 292 de M. Coquerel après l'article 15
   4. → adopté L'amendement n° 1358 de M. Lhardit après l'article 15

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 4
3. → adopté L'article 3
4. → adopté L'article 2
5. → adopté L'article premier

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. → adopté L'article premier