Les votes de Claire Marais-Beuil

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 4 amendements après l'article 18 bis : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   2. → rejeté L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   4. → rejeté L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis
2. → adopté L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18
3. → adopté L'article 18
4. → adopté L'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17
5. → adopté L'article 10
6. → adopté L'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis
7. → rejeté L'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3
3. → adopté L'article 3
4. 5 amendements à l'article 3 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A
2. → adopté L'article 3 sexies
3. → adopté L'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies
4. → rejeté L'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies
5. → adopté L'article 3 quinquies
6. 9 amendements après l'article 3 : 9 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 122 de M. Tryzna après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 702 de M. Lioret après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 450 de M. Gillet après l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3
   8. → rejeté L'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3
   9. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3
7. → adopté L'article 3
8. 5 amendements à l'article 3 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 453 de M. Gillet à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 452 de M. Gillet à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3