Les votes de Christophe Blanchet

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. — N'a pas pris part
   13 amendements à l'article premier : 13 non-votants · 3 adoptés, 10 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier
   6. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier
   7. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier
   8. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   9. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   10. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   11. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier
   12. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier
   13. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3
3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis
4. — N'a pas pris part
   3 amendements après l'article premier : 3 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
5. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2
8. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 2 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'article 21 bis
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis