Les votes de Christophe Bentz

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 6 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Léaument à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Kerbrat à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Léaument à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Kerbrat à l'article 6
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 247 de M. Léaument à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6
4. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de M. Léaument à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Kerbrat à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6
5. ✓ Pour → adopté L'article 5
6. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
7. ✓ Pour → adopté L'article 4
8. ✓ Pour → adopté L'article 2

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 4 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 47 de M. Léaument à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 42 de M. Chenu à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de M. Kerbrat à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Mazaury à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 125 de Mme Balage El Mariky à l'article 2
2. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 87 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 229 de M. Léaument à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 224 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de M. Léaument à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique
3. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier