Les amendements de Christophe Bentz

En clair

Christophe Bentz a déposé 797 amendements en premier signataire ; il a cosigné 7 052 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

797 amendements · les derniers déposés d'abord

Fin de vie

  1. · N° AS587 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  2. · N° AS586 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement de repli dissipe l’équivocité de l’expression « aide à mourir » qui est un euphémisme et ne reflète pas la réalité des actes autorisés par le texte. »

  3. · N° AS590 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer l’alinéa de définition de l’aide à mourir. »

  4. · N° AS580 · Article 2 Rejeté

    « Amendement d’appel. »

  5. · N° AS583 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  6. · N° AS582 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  7. · N° AS581 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement de repli dissipe l’équivocité de l’expression « aide à mourir » qui est un euphémisme et ne reflète pas la réalité des actes autorisés par le texte. »

  8. · N° AS579 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  9. · N° AS578 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  10. · N° AS577 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  11. · N° AS576 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  12. · N° AS575 · Article 1er Rejeté

    « Amendement de repli. »

  13. · N° AS571 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement rappelle que la mission première de notre système de santé est de protéger les personnes fragilisées par l’âge, la maladie, le handicap ou la dépendance. »

  14. · N° AS569 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement rappelle que la priorité de notre système de santé doit être d’accompagner les personnes malades ou vulnérables, de soulager leurs souffrances et de garantir leur dignité jusqu’à leur décès naturel, plutôt que de consacrer… »

  15. · N° AS574 · Article 1er Rejeté

    « Le suicide assisté ou délégué n’est pas un accompagnement jusqu’à la fin de la vie et ne pourrait être considéré comme un soin. »

  16. · N° AS573 · Article 1er Rejeté

    « Le code de la santé publique a pour vocation d’organiser les soins, le soulagement et l’accompagnement des patients, et ne saurait instituer ou suggérer une mission consistant à donner la mort. »

  17. · N° AS570 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement souligne que la réponse de la société à la souffrance, à la maladie et à la dépendance doit reposer sur l’accompagnement, le soutien et la solidarité à l’égard des personnes concernées, plutôt que sur l’instauration d’une… »

  18. · N° AS572 · Article 1er Rejeté

    « Amendement rédactionnel. »

  19. · N° AS568 · Article 1er Rejeté

    « Toute disposition relative à une mort volontaire ou à une mort administrée est étrangère à la notion de santé. »

  20. · N° AS629 · Article 11 Retiré

    « Cet amendement supprime une disposition participant à l’instauration ou à l’encadrement de l’aide à mourir. »

  21. · N° AS2 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement supprime l’article 2 qui instaure un droit à l’aide à mourir. »

  22. · N° 2187 · Article 17 Rejeté

    « Ce sous-amendement renforce la protection pénale des personnes particulièrement vulnérables, en aggravant les peines lorsque le délit d'incitation est commis à leur encontre. »

  23. · N° 2027 · Titre Rejeté

    « L’expression « droit à l’aide à mourir » suggère à tort un droit subjectif et opposable. »

  24. · N° 2026 · Article 18 Rejeté

    « Le présent amendement vise à réaffirmer un principe simple, le soin ne consiste pas à donner la mort. »

  25. · N° 2025 · Article 18 Retiré

    « Amendement de cohérence avec le cinquième alinéa de l'article 4 du même texte. »

  26. · N° 2003 · Article 16 Rejeté

    « Les pharmaciens doivent bénéficier d'une clause de conscience dans le cadre du suicide assisté et délégué. »

  27. · N° 2001 · Article 16 Rejeté

    « Les pharmaciens doivent bénéficier d'une clause de conscience dans le cadre du suicide assisté et délégué. »

  28. · N° 2000 · Article 16 Retiré

    « Le présent amendement vise à réaffirmer un principe simple, le soin ne consiste pas à donner la mort. »

  29. · N° 1996 · Article 15 Rejeté

    « Le suicide assisté ou délégué doit également être regardé comme une question économique. »

  30. · N° 1995 · Article 15 Rejeté

    « Les infirmiers, les aide-soignants, les psychologues, les psychiatres, les pharmaciens doivent être représentés au sein de cette commission parce qu'ils seront, au même titre que les médecins, directement concernés par la légalisation du… »

  31. · N° 1994 · Article 15 Rejeté

    « Il parait indispensable que la famille et les proches puissent avoir accès au dossier médical de la personne ayant reçu une substance létale. »

  32. · N° 1992 · Article 15 Rejeté

    « Le présent amendement de repli conserve à l'aide à mourir son caractère de gratuité et protège les intérêts supérieurs de la Nation contre toute opération d'influence étrangère visant à saper nos institutions ou porter atteinte à la… »

  33. · N° 1991 · Article 15 Rejeté

    « Le présent amendement d'appel exclut la totalité des données récoltées dans le cadre des procédures d'aide à mourir du champ de la recherche et de la production à visée marchande. »

  34. · N° 1989 · Article 15 Rejeté

    « Il apparaît justifié que la commission de contrôle et d'évaluation puisse saisir le parquet quand elle a eu à connaître d'un crime ou d'un délit en méconnaissance de la loi. »

  35. · N° 1990 · Article 15 Rejeté

    « Si la chambre disciplinaire saisit l'ordre compétent pour des manquements d'un professionnel de santé, il est préférable de suspendre ce professionnel de santé le temps que les manquements soient étudiés. »

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

  1. · N° 42 · Article 3 bis Irrecevable

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 1823 · Article 14 Adopté

    « Cet amendement vise à renforcer l’efficacité des tirs de défense contre la prédation lupine en autorisant, sous conditions strictes, l’utilisation de lunettes de tir à vision nocturne ou thermique par les éleveurs, propriétaires… »

  2. · N° 1827 · Article 14 Rejeté

    « Amendement rédactionnel. »

  3. · N° 1825 · Article 14 Adopté

    « Cet amendement vise à renforcer l’adaptabilité territoriale des mesures de gestion du loup lorsque les plafonds nationaux de prélèvement sont atteints. »

  4. · N° 1826 · Article 14 Tombé

    « Cet amendement vise à permettre une réaction rapide et efficace des éleveurs à la suite d’une attaque de loup contre leur troupeau. »

  5. · N° 1824 · Article 14 Rejeté

    « Cet amendement vise à mieux adapter les mesures de gestion du loup aux réalités territoriales de l’élevage. »

La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

  1. · N° 19 · Article 1er

    « Cet amendement vise à inclure les enfants majeurs à charge, notamment en situation de handicap. »

  2. · N° AS13 · Titre Retiré

    « Cet amendement d’appel vise à élargir la portée du dispositif à l’ensemble des familles avec un ou plusieurs enfants. »

  3. · N° AS15 · Article 1er Tombé

    « Cet amendement d’appel précise que la progressivité du dispositif s’applique dès le premier enfant. »

  4. · N° AS12 · Article 1er Tombé

    « Cet amendement vise à inclure les enfants majeurs à charge, notamment en situation de handicap. »

  5. · N° AS14 · Article 1er Irrecevable

  6. · N° AS11 · Article 1er Irrecevable

  7. · N° AS10 · Article 1er Irrecevable

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

  1. · N° 55 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à réaffirmer le rôle essentiel de l’échelon départemental dans l’organisation territoriale. »

  2. · N° 54 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à réaffirmer le rôle essentiel de l’échelon départemental dans l’organisation territoriale. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)