Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS575
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En clair
Christophe Bentz a déposé cet amendement le 4 juin 2026, avec 11 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 8 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 40 sur 723amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa unique par les mots :
« pour les personnes en phase terminale ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de repli.
Cet amendement tient à préciser davantage l’intitulé du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique.
En effet, la présente proposition de loi ne légalise pas pour tous les malades et les usagers de santé mais selon des critères définis à l’article 4. Aussi, il convient de préciser que ce chapitre du code de la santé ne concerne la fin de vie que « pour les personnes en phase terminale ».
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 12
- RN 11
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2773
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2773P0D1N000575
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2773