Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Amendement n° 1824

Christophe Bentz RN · Article 14

En clair

Christophe Bentz a déposé cet amendement le 15 mai 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été rejeté en séance publique le 26 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
264 sur 2 413amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots :

« , en tenant compte de la densité des élevages exposés à la prédation dans les territoires concernés ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à mieux adapter les mesures de gestion du loup aux réalités territoriales de l’élevage.

La pression exercée par le loup varie fortement selon les territoires, notamment en fonction de la densité des élevages et de la concentration des troupeaux exposés. Dans certaines zones pastorales, les attaques répétées fragilisent lourdement l’activité agricole et menacent la pérennité des exploitations.

Il est nécessaire de renforcer l’adaptabilité territoriale des mesures de gestion du loup afin de mieux protéger les territoires où la densité d’élevages et les attaques sur les troupeaux sont les plus importantes.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 122

Christophe Bentz RN

Les 121 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14 80 pour · 101 contre · 26 abstentions

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2765

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001824
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2765