Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° AS2

Christophe Bentz RN · Article 2

En clair

Christophe Bentz a déposé cet amendement le 3 juin 2026, avec 11 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 8 juin 2026.

Adoptés sur ce texte
40 sur 723amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement supprime l’article 2 qui instaure un droit à l’aide à mourir.

Cette disposition marque une rupture profonde avec les principes qui fondent notre système de santé, dont la vocation est de soigner, soulager et accompagner. Face à la souffrance et à la dépendance, la réponse de la société doit être le développement des soins palliatifs et la protection des personnes les plus vulnérables, non l’organisation d’une aide à provoquer la mort.

Son sort

Sort décidé le
Les 4 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 12

Christophe Bentz RN

Les 11 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2773

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B2773P0D1N000002
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2773