Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS2
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En clair
Christophe Bentz a déposé cet amendement le 3 juin 2026, avec 11 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 8 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 40 sur 723amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement supprime l’article 2 qui instaure un droit à l’aide à mourir.
Cette disposition marque une rupture profonde avec les principes qui fondent notre système de santé, dont la vocation est de soigner, soulager et accompagner. Face à la souffrance et à la dépendance, la réponse de la société doit être le développement des soins palliatifs et la protection des personnes les plus vulnérables, non l’organisation d’une aide à provoquer la mort.
Son sort
- Sort décidé le
Les 4 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AS3 · Thibault Bazin Rejeté
- N° AS7 · Patrick Hetzel Rejeté
- N° AS409 · Lisette Pollet Non soutenu
- N° AS672 · Annie Vidal Rejeté
Auteurs 12
- RN 11
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2773
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2773P0D1N000002
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2773