Les amendements de Christophe Bentz
En clair
Christophe Bentz a déposé 797 amendements en premier signataire ; il a cosigné 7 029 amendements d'autres députés.
37 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement de repli exclut les produits de boulangerie, de pâtisserie et de biscuiterie relevant du code NC 1905 du champ des nouvelles contributions. »
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« Le présent amendement vise à protéger les artisans et les petites et moyennes entreprises du secteur alimentaire face à l’extension de la contribution sur les produits sucrés prévue par l’article 8 du présent projet de loi. »
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« Cet amendement exclut les produits chocolatés relevant du code NC 1806 du champ des nouvelles contributions. »
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« Cet amendement rend obligatoire la délivrance de la quantité de médicaments nécessaire au traitement lorsque le produit peut être délivré à l’unité en toute sécurité. »
Fin de vie
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« Cet amendement vise à qualifier le décès conformément à sa cause, sans le présenter comme une mort naturelle. »
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« L'administration d'une substance létale ne doit pas doit pas être réalisé en public. »
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« Cet amendement revient à la rédaction d'avant les travaux de la commission. »
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« Amendement de repli circonscrivant l’incrimination à l’entrave matérielle à la pratique, à l’exclusion de l’entrave à l’information, dont la définition floue menace la liberté d’expression. »
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« Amendement de repli circonscrivant l’incrimination à l’entrave matérielle à la pratique, à l’exclusion de l’entrave à l’information, dont la définition floue menace la liberté d’expression. »
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« Cet amendement vise à supprimer le délit d’entrave au suicide assisté ou délégué. »
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« Amendement de repli. »
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« Le caractère irrémédiable de l’administration d’une substance létale et l’état de vulnérabilité d’une personne placée sous mesure de protection juridique avec assistance ou représentation relative à la personne justifient le caractère… »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement d’appel et de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Le discernement peut être altéré par une maladie comme par un simple trouble ou par un état physique, émotionnel, affectif, voire socio-économique. »
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« Le discernement peut être altéré par une maladie comme par un handicap - surtout s'il est survenu récemment. »
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« Cet amendement précise que l'avis du médecin spécialiste de la pathologie de la personne demandeuse d'une aide à mourir est motivé. »
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« Selon l’adage, « la main qui soigne ne peut être celle qui tue. » »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Cet amendement vise à permettre une réaction rapide et efficace des éleveurs à la suite d’une attaque de loup contre leur troupeau. »
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
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« Cet amendement d’appel précise que la progressivité du dispositif s’applique dès le premier enfant. »
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« Cet amendement vise à inclure les enfants majeurs à charge, notamment en situation de handicap. »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Amendement rédactionnel, pour que l’article L. 243‑7‑7 du code de la sécurité sociale soit cohérent. »
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« Cet amendement renforce la capacité du RNCPS à détecter les fraudes aux cartes Vitale. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Le présent amendement vise à rétablir l’article 5 ter supprimé par le Sénat afin d’exonérer partiellement de cotisations sociales pendant cinq ans les collaborateurs de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole qui choisissent de le… »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Qu’ils soient palliatifs, de support, de confort ou autres, les soins d’accompagnement excluent l’aide à mourir, c’est-à-dire le suicide assisté et l’euthanasie. »
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
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« amendement de repli »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Si la régulation territoriale de l’installation des médecins vise à freiner la désertification médicale, elle peut aussi revenir à interdire l’installation dans des territoires non considérés comme sous-dotés et produire donc un effet… »
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
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« La signification profonde de la clause générale de compétence des communes qui vaut reconnaissance du principe de subsidiarité et le sens d'une coopération intercommunale qui en toute matière doit rester librement consentie amènent à… »