amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS602
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En clair
Christophe Bentz a déposé cet amendement le 31 janv. 2026, avec 11 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 4 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 45 sur 705amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après le mot :
« administre »,
supprimer la fin de l’alinéa 6.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de repli.
Le respect de l’incompatibilité entre le soin et l’aide effective à mourir ressortit de la dignité du
soignant.
Tel est le sens du présent amendement.
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° AS52 · Thibault Bazin Tombé
Auteurs 12
- RN 11
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2401
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2401P0D1N000602
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2401