Amendement n° 615

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En clair

Christophe Bentz a déposé cet amendement le 15 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il est tombé en séance publique le 22 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 5, supprimer la référence :

« NC 1806, ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 12, supprimer les mots :

« et NC 1806 ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 22, supprimer la référence :

« NC 1806, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement exclut les produits chocolatés relevant du code NC 1806 du champ des nouvelles contributions.
Selon l’Insee, les prix des produits à base de cacao ont augmenté de plus de 20 % sur les quatre dernières années. Une taxation supplémentaire risquerait d’accentuer cette hausse et de pénaliser davantage les consommateurs comme les entreprises de la filière. Cet amendement vise donc à préserver leur pouvoir d’achat et à éviter un nouveau renchérissement du chocolat.