Amendement n° 617

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En clair

Christophe Bentz a déposé cet amendement le 15 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il est tombé en séance publique le 22 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 5, supprimer la référence :

« , NC 1905 ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 10, supprimer la référence :

« , NC 1905 ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 22, supprimer la référence :

« , NC 1905 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli exclut les produits de boulangerie, de pâtisserie et de biscuiterie relevant du code NC 1905 du champ des nouvelles contributions.
Déjà fragilisés par les coûts de l’énergie et le poids des charges, les boulangers-pâtissiers doivent être préservés de nouvelles taxes. Leurs commerces font vivre nos communes, créent des emplois et transmettent des savoir-faire. Les soutenir, c’est alléger leurs charges et protéger leurs clients contre de nouvelles hausses de prix.