Les amendements de Christophe Bentz

En clair

Christophe Bentz a déposé 797 amendements en premier signataire ; il a cosigné 7 029 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

16 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 2186 · Après l'article 31

    « Cet amendement vise à supprimer les agences régionales de santé (ARS) et à transférer les compétences qu’elles exercent au ministre chargé de la santé, par l’intermédiaire des services déconcentrés de l’État. »

  2. · N° 2263 · Après l'article 48

    « Cet amendement vise à plafonner à 10 % la part des effectifs non soignants dans les établissements publics de santé, afin de recentrer les moyens sur le soin. »

  3. · N° 1700 · Après l'article 29

    « Cet amendement met fin aux espaces de consommation supervisée de stupéfiants et interdit le financement public associé. »

  4. · N° 1194 · Après l'article 26

    « Cet amendement fixe un objectif pluriannuel de réduction de 10 % des emplois administratifs des hôpitaux publics. »

  5. · N° 1216 · Après l'article 28

    « Cet amendement rend obligatoire la délivrance de la quantité de médicaments nécessaire au traitement lorsque le produit peut être délivré à l’unité en toute sécurité. »

La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

  1. · N° 19 · Article 1er

    « Cet amendement vise à inclure les enfants majeurs à charge, notamment en situation de handicap. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 2527 · Article 49

    « Cet amendement vise à augmenter les crédits de la sous-action « Pastoralisme et lutte contre la prédation », à l'action 24 « Gestion équilibrée et durable des territoires » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture… »

  2. · N° II-3196 · Article 49

    « Cet amendement vise à augmenter les crédits de la sous-action « Pastoralisme et lutte contre la prédation », à l'action 24 « Gestion équilibrée et durable des territoires » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture… »

  3. · N° II-3195 · Après l'article 69

    « Cet amendement vise à instaurer un moratoire de dix ans sur l’installation de nouveaux projets éoliens terrestres et maritimes. »

  4. · N° II-1167 · Après l'article 81

    « Amendement de repli relatif au resserrement du panier de soins de l’AME de droit commun. »

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° 20 · Titre

    « Cet amendement vise à entériner dans le titre l’interdiction de produits agricoles ayant été traités avec des substances phytopharmaceutiques dont l’usage est interdit en France. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 1805 · Article 43

    « Le présent amendement vise à supprimer la réforme du cumul emploi-retraite qui décourage la France du travail. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 690 · Article 9 quater

    « Le présent amendement est tiré de l'article 9 quater, introduit par l’adoption de l’amendement n° 2157 porté par Stéphanie RIST et intégré par le Gouvernement dans le texte transmis au Sénat. »

  2. · N° 708 · Article 25

    « Notre groupe s'oppose au transfert de caisse, et tout particulièrement au transfert de la CNSA vers les agences régionales de santé. »

  3. · N° 642 · Article 17

    « Afin de pérenniser et développer le transport médicalisé opéré par les taxis, le présent amendement substitue à la rémunération modulée des taxis conventionnés par la CNAM une franchise d’un euro restant à la charge des taxis. »

  4. · N° 1856 · Article 25

    « Notre groupe s'oppose au transfert de caisse, et tout particulièrement au transfert de la CNSA vers les agences régionales de santé. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)