amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-3196

Christophe Bentz RN · Article 49

En clair

Christophe Bentz a déposé cet amendement le 19 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt+500 000 €+500 000 €
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation−500 000 €−500 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à augmenter les crédits de la sous-action « Pastoralisme et lutte contre la prédation », à l'action 24 « Gestion équilibrée et durable des territoires » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt », en prélevant sur l’enveloppe de l'action 02 « Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ».

L’objectif est d’abonder cette enveloppe de 500 000 euros, afin de financer davantage de matériels de protection mis à disposition des éleveurs pour mieux protéger leurs troupeaux face à la prédation.

La situation dans la Haute-Marne illustre la gravité de la prédation du loup et la nécessité d’un renforcement urgent des dispositifs de protection. Depuis le début de l’année, le département a enregistré environ 160 attaques de loups, ayant causé plus de 700 victimes parmi les troupeaux. Ces chiffres, présentés lors de l’assemblée générale des anciens exploitants, font de la Haute-Marne le département de plaine le plus touché de France. L’augmentation des crédits demandée vise donc à leur apporter des moyens concrets et immédiats pour sécuriser leurs cheptels.

Ce mouvement de crédits entre programmes est de pure forme. Le gouvernement est invité à lever le gage, les moyens alloués à la « Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal » devant être préservés.

Auteur

Christophe Bentz RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003196
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906