Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 2025
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En clair
Christophe Bentz a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, avec 14 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré le 24 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au début de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« Les mineurs et ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de cohérence avec le cinquième alinéa de l'article 4 du même texte.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 220 · Sandrine Dogor-Such Rejeté
- N° 726 · Vincent Trébuchet Rejeté
- N° 1805 · Alexandre Allegret-Pilot Non soutenu
Auteurs 15
- RN 14
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N002025
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453