Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 220
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Sandrine Dogor-Such a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 7 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 24 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au début de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« Les mineurs et ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de cohérence avec le 5ème alinéa de l'article 4 du même texte.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 726 · Vincent Trébuchet Rejeté
- N° 1805 · Alexandre Allegret-Pilot Non soutenu
- N° 2025 · Christophe Bentz Retiré
Auteurs 8
- RN 7
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18 44 pour · 91 contre · 6 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000220
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453