Les amendements de Christophe Bentz
En clair
Christophe Bentz a déposé 797 amendements en premier signataire ; il a cosigné 7 029 amendements d'autres députés.
797 amendements · les derniers déposés d'abord
Profession d'infirmier
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« Le propre de la pratique avancée des infirmiers est d'avoir exercé pendant plusieurs années au préalable. »
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« Afin de veiller à la qualité des soins prodigués aux patients, cet amendement ajoute trois avis dont le ministre de la Santé tiendra compte lorsqu’il fixera la liste des produits de santé et des examens complémentaires pouvant être… »
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« Il n’y a pas lieu de supprimer la condition d’ancienneté tant la pratique avancée, pour des raisons de compétence et de responsabilité, requiert une longue pratique individuelle. »
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« En l’absence de motivation par l’urgence, il n’y a pas lieu de donner la primauté à l’administratif sur le médical en supprimant la consultation par le Conseil d’État des avis de l’Académie nationale de médecine, de la Haute Autorité de… »
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« Afin de veiller à la qualité des soins prodigués aux patients, cet amendement de repli ajoute quatre avis dont le ministre de la Santé tiendra compte lorsqu’il fixera la liste des produits de santé et des examens complémentaires pouvant… »
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« Travaillé avec l’ordre national des Infirmiers (cf. »
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« Le législateur ne doit pas être interdit d’examen de la liste des domaines d’activité et de compétence de l’infirmier. »
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« Le présent amendement a pour but d’introduire la saisine de l’ANSM préalablement à la fixation par arrêté ministériel de la liste des produits de santé et examens complémentaires prescriptibles par les infirmiers. »
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« Inspiré par le Conseil national de l’ordre des médecins, cet amendement vise à permettre aux médecins d’établir directement la liste des produits de santé et des examens complémentaires nécessaires à l’exercice de la profession… »
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« Cet amendement vise à permettre aux praticiens (médecins et infirmiers) d’établir directement la liste des produits de santé et des examens complémentaires nécessaires à l’exercice de la profession d’infirmier telle que redéfinie par le… »
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« Le présent amendement a pour but de substituer à l’avis de l’ANM un avis consultatif de l’ANSM et du CNOM, tous avis validés par la HAS préalablement à la fixation par arrêté ministériel de la liste des produits de santé et examens… »
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« Le présent amendement vise à acquérir à l’infirmier le droit de prescrire des produits de santé - à l’exclusion des examens complémentaires pour lesquels le médecin doit demeurer le seul décideur. »
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« Dans un contexte de vieillissement de la population, la préservation de la chaîne de soins et le maintien du parcours de santé constituent une priorité. »
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« Le législateur ne doit pas être interdit d’examen de la liste des durées minimales d’exercice selon la mention des diplômes ni d’examen des modalités d’accès aux formations. »
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« Cette proposition de loi n’est pas à la hauteur des enjeux de la pénurie de soignants en France. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Le présent amendement est tiré de l'article 9 quater, introduit par l’adoption de l’amendement n° 2157 porté par Stéphanie RIST et intégré par le Gouvernement dans le texte transmis au Sénat. »
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« Notre groupe s'oppose au transfert de caisse, et tout particulièrement au transfert de la CNSA vers les agences régionales de santé. »
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« Afin de pérenniser et développer le transport médicalisé opéré par les taxis, le présent amendement substitue à la rémunération modulée des taxis conventionnés par la CNAM une franchise d’un euro restant à la charge des taxis. »
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« La substitution d'une contribution de solidarité par le travail à la journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées recouvre un doublement de ce don des travailleurs. »
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« Notre groupe s’oppose au transfert de caisse, et tout particulièrement au transfert de la CNSA versles agences régionales de santé. »
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« Notre groupe s'oppose au transfert de caisse, et tout particulièrement au transfert de la CNSA vers les agences régionales de santé. »
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« En fixant un plafond de 10 % pour la proportion de personnel non soignant, cet amendement de repli encourage une réorganisation des établissements de santé centrée sur les activités de soin ainsi qu’une réorientation du travail des ARS… »
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« La Sécurité sociale n’est pas gérée d’un bloc mais subdivisée en différents régimes et différentes branches. »
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« Le présent amendement limite à 10 % de la masse salariale la proportion de personnels administratifs dans les hôpitaux. »
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« Notre groupe s’oppose au transfert de caisse, et tout particulièrement au transfert de la CNSA vers les agences régionales de santé. »
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« Notre groupe s'oppose au transfert de caisse, et tout particulièrement au transfert de la CNSA vers les agences régionales de santé. »
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« Les accords pluri-annuels de maîtrise des dépenses dans le champ de l’imagerie médicale et de la biologie offrent une trajectoire de maîtrise des dépenses de santé dont l’utilité rend nécessaire la généralisation. »