Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Profession d'infirmier

Amendement n° AS154

Christophe Bentz RN · Article 2

En clair

Christophe Bentz a déposé cet amendement le 1er mars 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Profession d'infirmier ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 5 mars 2025.

Adoptés sur ce texte
25 sur 169amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 11.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Il n’y a pas lieu de supprimer la condition d’ancienneté tant la pratique avancée, pour des raisons de compétence et de responsabilité, requiert une longue pratique individuelle.

Tel est le sens du présent amendement.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 5

Christophe Bentz RN

Les 4 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 654

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000154
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0654