Amendement n° AS152

En clair

Christophe Bentz a déposé cet amendement le 1er mars 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Profession d'infirmier ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte: 25 sur 169amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 14.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le législateur ne doit pas être interdit d’examen de la liste des domaines d’activité et de compétence de l’infirmier.

Cette liste est au contraire à actualiser dans la loi chaque année.

Tel est le sens du présent amendement.

Les 4 cosignataires

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques