Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Profession d'infirmier
Amendement n° AS149
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En clair
Christophe Bentz a déposé cet amendement le 1er mars 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Profession d'infirmier ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 25 sur 169amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 7 par les mots :
« , de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ainsi que du Conseil national de l’ordre des médecins ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement a pour but d’introduire la saisine de l’ANSM préalablement à la fixation par arrêté ministériel de la liste des produits de santé et examens complémentaires prescriptibles par les infirmiers.
Son sort
Auteurs 5
- RN 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 654
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000149
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0654