Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Profession d'infirmier

Amendement n° 94

Christophe Bentz RN · Article 2

En clair

Christophe Bentz a déposé cet amendement le 6 mars 2025, sur le texte « Profession d'infirmier ». Il a été rejeté en séance publique le 11 mars 2025.

Adoptés sur ce texte
29 sur 182amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l'alinéa 11.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le propre de la pratique avancée des infirmiers est d'avoir exercé pendant plusieurs années au préalable. Or, la présente proposition de loi invite la représentation nationale à supprimer cette durée d'exercice minimale. Cet amendement y remédie.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteur

Christophe Bentz RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1029

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000094
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1029