Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Profession d'infirmier
Amendement n° 94
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En clair
Christophe Bentz a déposé cet amendement le 6 mars 2025, sur le texte « Profession d'infirmier ». Il a été rejeté en séance publique le 11 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 29 sur 182amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l'alinéa 11.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le propre de la pratique avancée des infirmiers est d'avoir exercé pendant plusieurs années au préalable. Or, la présente proposition de loi invite la représentation nationale à supprimer cette durée d'exercice minimale. Cet amendement y remédie.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1029
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000094
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1029