Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Profession d'infirmier
Amendement n° AS151
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En clair
Christophe Bentz a déposé cet amendement le 1er mars 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Profession d'infirmier ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 25 sur 169amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 7 par les mots :
« , de l’ordre national des médecins et de l’ordre national des infirmiers ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à permettre aux praticiens (médecins et infirmiers) d’établir directement la liste des produits de santé et des examens complémentaires nécessaires à l’exercice de la profession d’infirmier telle que redéfinie par le texte.
Son sort
Auteurs 5
- RN 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 654
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000151
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0654