Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Profession d'infirmier

Amendement n° 93

Christophe Bentz RN · Article 1er

En clair

Christophe Bentz a déposé cet amendement le 6 mars 2025, sur le texte « Profession d'infirmier ». Il a été rejeté en séance publique le 10 mars 2025.

Adoptés sur ce texte
29 sur 182amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 7 par les mots :

« , de l’ordre national des médecins, de l’ordre national des infirmiers ainsi que de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Afin de veiller à la qualité des soins prodigués aux patients, cet amendement ajoute trois avis dont le ministre de la Santé tiendra compte lorsqu’il fixera la liste des produits de santé et des examens complémentaires pouvant être prescrits par les infirmiers.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteur

Christophe Bentz RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1029

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000093
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1029