Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS629
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En clair
Christophe Bentz a déposé cet amendement le 4 juin 2026, avec 11 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 40 sur 723amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« En cas de fuite des données, la personne et le proche-aidant sont immédiatement avertis ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement supprime une disposition participant à l’instauration ou à l’encadrement de l’aide à mourir. La réponse à la souffrance doit reposer sur l’accompagnement, les soins palliatifs et la solidarité envers les personnes vulnérables.
Son sort
Auteurs 12
- RN 11
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2773
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2773P0D1N000629
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2773