Les amendements de Christophe Bentz

En clair

Christophe Bentz a déposé 797 amendements en premier signataire ; il a cosigné 7 052 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

797 amendements · les derniers déposés d'abord

Fin de vie

  1. · N° AS637 · Avant l'article 15 Rejeté

    « Il est indispensable d'envisager un contrôle a priori et non pas seulement a posteriori. »

  2. · N° AS635 · Article 13 Rejeté

    « Cet amendement supprime une disposition participant à l’instauration ou à l’encadrement de l’aide à mourir. »

  3. · N° AS634 · Article 12 Rejeté

    « Cet amendement supprime une disposition participant à l’instauration ou à l’encadrement de l’aide à mourir. »

  4. · N° AS633 · Article 11 Rejeté

    « Cet amendement supprime une disposition participant à l’instauration ou à l’encadrement de l’aide à mourir. »

  5. · N° AS632 · Article 10 Rejeté

    « Cet amendement vise à prévenir la survenue de tout acharnement. »

  6. · N° AS631 · Article 10 Rejeté

    « Si des faits de pressions sont dénoncés par le médecin au Procureur de la République, il convient que la commission de contrôle le soit également. »

  7. · N° AS630 · Article 10 Rejeté

    « Amendement précisant que la prise en compte d’éléments nouveaux peut intervenir à tout moment de la procédure. »

  8. · N° AS628 · Article 10 Rejeté

    « Cet amendement supprime une disposition participant à l’instauration ou à l’encadrement de l’aide à mourir. »

  9. · N° AS627 · Article 9 Non soutenu

    « Cet amendement supprime une disposition participant à l’instauration ou à l’encadrement de l’aide à mourir. »

  10. · N° AS626 · Article 8 Rejeté

    « Cet amendement supprime une disposition participant à l’instauration ou à l’encadrement de l’aide à mourir. »

  11. · N° AS625 · Article 7 Rejeté

    « Cet amendement supprime une disposition participant à l’instauration ou à l’encadrement de l’aide à mourir. »

  12. · N° AS624 · Article 6 Rejeté

    « Cet amendement supprime une disposition participant à l’instauration ou à l’encadrement de l’aide à mourir. »

  13. · N° AS636 · Article 14 Retiré

    « Cet amendement supprime une disposition participant à l’instauration ou à l’encadrement de l’aide à mourir. »

  14. · N° AS623 · Article 5 Rejeté

    « Cet amendement précise que la personne peut faire part de son renoncement par n’importe quel moyen. »

  15. · N° AS622 · Article 5 Rejeté

    « Le médecin doit pouvoir rappeler à la personne qu’elle peut renoncer ou reporter à tout moment, si elle le souhaite, l’administration de la substance létale. »

  16. · N° AS621 · Article 5 Rejeté

    « Cet amendement vise à garantir que la proposition d’orientation vers un psychologue ou un psychiatre se traduise par un accès réel à un accompagnement adapté, et ne reste pas une simple formalité. »

  17. · N° AS620 · Article 5 Rejeté

    « Cet amendement vise à renforcer la clarté et la portée effective des dispositions relatives à l’accompagnement des personnes. »

  18. · N° AS619 · Article 5 Rejeté

    « Cet amendement supprime une disposition participant à l’instauration ou à l’encadrement de l’aide à mourir. »

  19. · N° AS617 · Article 4 Rejeté

    « Amendement d'appel. »

  20. · N° AS618 · Article 4 Rejeté

    « Cet amendement vise à protéger les personnes atteintes d’une ou plusieurs maladies mentales. »

  21. · N° AS616 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement vise à ajouter parmi les conditions pour accéder à l'aide à mourir le fait de s'administrer soi-même la substance létale. »

  22. · N° AS615 · Article 4 Rejeté

    « Amendement visant à préciser que c’est l’espérance de vie qui doit être affectée et non la qualité de vie qui est une notion trop subjective. »

  23. · N° AS614 · Article 4 Rejeté

    « Cet amendement supprime une disposition participant à l’instauration ou à l’encadrement de l’aide à mourir. »

  24. · N° AS610 · Article 3 Rejeté

    « Amendement de cohérence. »

  25. · N° AS613 · Article 3 Rejeté

    « Pour que la personne puisse faire un choix librement, il faut qu’elle connaisse tous les autres dispositifs dont elle peut bénéficier. »

  26. · N° AS611 · Article 3 Rejeté

    « Amendement de sincérité de l’information. »

  27. · N° AS606 · Article 3 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  28. · N° AS605 · Article 3 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  29. · N° AS609 · Article 3 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  30. · N° AS612 · Article 3 Rejeté

    « La promotion de l’aide à mourir ne doit pas effacer celle des soins palliatifs. »

  31. · N° AS608 · Article 3 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  32. · N° AS607 · Article 3 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  33. · N° AS604 · Article 3 Rejeté

    « L’application partielle des lois Leonetti de 2005 et Claeys-Leonetti de 2016 rend anachronique toute évolution législative relative à la fin de vie. »

  34. · N° AS603 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  35. · N° AS599 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  36. · N° AS601 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à exclure expressément les mineurs du champ des personnes pouvant concourir à l’exercice du droit à l’aide à mourir. »

  37. · N° AS602 · Article 2 Rejeté

    « Amendement d’appel. »

  38. · N° AS600 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  39. · N° AS596 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  40. · N° AS592 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  41. · N° AS591 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  42. · N° AS585 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  43. · N° AS593 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  44. · N° AS584 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  45. · N° AS598 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  46. · N° AS597 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  47. · N° AS595 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  48. · N° AS589 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  49. · N° AS594 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli renforçant l’exigence d’un consentement libre, éclairé et réitéré, dès la définition de l’aide à mourir. »

  50. · N° AS588 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)