Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° AS585

Christophe Bentz RN · Article 2

En clair

Christophe Bentz a déposé cet amendement le 4 juin 2026, avec 11 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 8 juin 2026.

Adoptés sur ce texte
40 sur 723amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :

« ou par un infirmier ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de repli.

L’administration d’une substance létale est un acte qui provoque la mort. Compte tenu de l’enjeu, un nombre restreint de professionnels pratiquant cet acte est préférable.

Son sort

Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 12

Christophe Bentz RN

Les 11 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2773

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B2773P0D1N000585
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2773