Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° AS605

Christophe Bentz RN · Article 3

En clair

Christophe Bentz a déposé cet amendement le 4 juin 2026, avec 11 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 8 juin 2026.

Adoptés sur ce texte
40 sur 723amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin, substituer au mot :

« aide »

les mots :

« administration de substance létale ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de repli.

L’aide à mourir est sémantiquement trompeuse. Les soins palliatifs sont aussi une aide à mourir et pourtant, ils ne provoquent pas intentionnellement la mort.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 12

Christophe Bentz RN

Les 11 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2773

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B2773P0D1N000605
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2773