Les amendements de Christophe Bentz

En clair

Christophe Bentz a déposé 797 amendements en premier signataire ; il a cosigné 7 029 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

797 amendements · les derniers déposés d'abord

Fin de vie

  1. · N° 1077 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  2. · N° 1030 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement de repli dissipe l’équivocité de l’expression « aide à mourir » qui est un euphémisme et ne reflète pas la réalité des actes autorisés par le texte. »

  3. · N° 1080 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement remplace l'expression « aide à mourir » par une formulation plus explicite, afin de mieux refléter la nature de l'acte prévu par le texte. »

  4. · N° 1078 · Article 2 Rejeté

    « Amendement d'appel. »

  5. · N° 1073 · Article 1er Rejeté

    « Amendement de repli. »

  6. · N° 1074 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement remplace la référence à la « fin de vie » par celle des « soins en fin de vie », afin de réaffirmer que la mission du système de santé est de soigner, soulager et accompagner les patients. »

  7. · N° 1178 · Article 6 Irrecevable

  8. · N° 1177 · Article 6 Irrecevable

  9. · N° 1082 · Article 2 Irrecevable

  10. · N° 730 · Article 5 Rejeté

    « Cet amendement supprime une disposition participant à l’instauration ou à l’encadrement de l’aide à mourir. »

  11. · N° 727 · Article 4 Rejeté

    « Cet amendement vise à protéger les personnes atteintes d’une ou plusieurs maladies mentales. »

  12. · N° 729 · Article 4 Rejeté

    « Amendement d'appel. »

  13. · N° 724 · Article 4 Rejeté

    « Cet amendement supprime une disposition participant à l’instauration ou à l’encadrement de l’aide à mourir. »

  14. · N° 723 · Article 3 Rejeté

    « Amendement de cohérence. »

  15. · N° 719 · Article 3 Rejeté

    « Amendement de sincérité de l’information. »

  16. · N° 718 · Article 3 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  17. · N° 629 · Article 3 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  18. · N° 715 · Article 3 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  19. · N° 144 · Article 3 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  20. · N° 143 · Article 3 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  21. · N° 142 · Article 3 Rejeté

    « L’application partielle des lois Leonetti de 2005 et Claeys-Leonetti de 2016 rend anachronique toute évolution législative relative à la fin de vie. »

  22. · N° 140 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  23. · N° 139 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à exclure expressément les mineurs du champ des personnes pouvant concourir à l’exercice du droit à l’aide à mourir. »

  24. · N° 141 · Article 2 Rejeté

    « Amendement d’appel. »

  25. · N° 115 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  26. · N° 114 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  27. · N° 111 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  28. · N° 109 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  29. · N° 108 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  30. · N° 107 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  31. · N° 106 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli renforçant l’exigence d’un consentement libre et éclairé, dès la définition de l’aide à mourir. »

  32. · N° 105 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  33. · N° 103 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement de repli dissipe l’équivocité de l’expression « aide à mourir » qui est un euphémisme et ne reflète pas la réalité des actes autorisés par le texte. »

  34. · N° 102 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer l’alinéa de définition de l’aide à mourir. »

  35. · N° 96 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  36. · N° 94 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement supprime l’article 2 qui instaure un droit à l’aide à mourir. »

  37. · N° 51 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement rappelle que la priorité de notre système de santé doit être d’accompagner les personnes malades ou vulnérables, de soulager leurs souffrances et de garantir leur dignité jusqu’à leur décès naturel, plutôt que de consacrer… »

  38. · N° 50 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement rappelle que la mission première de notre système de santé est de protéger les personnes fragilisées par l’âge, la maladie, le handicap ou la dépendance. »

  39. · N° 44 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement souligne que la réponse de la société à la souffrance, à la maladie et à la dépendance doit reposer sur l’accompagnement, le soutien et la solidarité à l’égard des personnes concernées, plutôt que sur l’instauration d’une… »

  40. · N° 31 · Article 1er Rejeté

    « Toute disposition relative à une mort volontaire ou à une mort administrée est étrangère à la notion de santé. »

  41. · N° 113 · Article 2 Irrecevable

  42. · N° 112 · Article 2 Irrecevable

  43. · N° AS645 · Article 19 Rejeté

    « Cet amendement supprime une disposition participant à l’instauration ou à l’encadrement de l’aide à mourir. »

  44. · N° AS644 · Article 18 Rejeté

    « Cet amendement supprime une disposition participant à l’instauration ou à l’encadrement de l’aide à mourir. »

  45. · N° AS643 · Article 17 Tombé

    « Amendement de repli circonscrivant l’incrimination à l’entrave matérielle à la pratique, à l’exclusion de l’entrave à l’information, dont la définition floue menace la liberté d’expression. »

  46. · N° AS642 · Article 17 Tombé

    « Amendement de repli circonscrivant l’incrimination à l’entrave matérielle à la pratique, à l’exclusion de l’entrave à l’information, dont la définition floue menace la liberté d’expression. »

  47. · N° AS641 · Article 17 Tombé

    « Cet amendement vise à supprimer le délit d’entrave au suicide assisté ou délégué. »

  48. · N° AS640 · Article 17 Adopté

    « Cet amendement supprime une disposition participant à l’instauration ou à l’encadrement de l’aide à mourir. »

  49. · N° AS639 · Article 16 Rejeté

    « Cet amendement supprime une disposition participant à l’instauration ou à l’encadrement de l’aide à mourir. »

  50. · N° AS638 · Article 15 Rejeté

    « Cet amendement supprime une disposition participant à l’instauration ou à l’encadrement de l’aide à mourir. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)