Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 718

Christophe Bentz RN · Article 3

En clair

Christophe Bentz a déposé cet amendement le 17 juin 2026, avec 30 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 24 juin 2026.

Adoptés sur ce texte
24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin, substituer aux mots :

« cette aide »

les mots :

« ce recours ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de repli.

Le suicide assisté ou délégué est un recours possible et non une aide.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 31

Christophe Bentz RN

Les 30 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2915

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000718
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2915