Les amendements de Christophe Bentz
En clair
Christophe Bentz a déposé 797 amendements en premier signataire ; il a cosigné 7 029 amendements d'autres députés.
797 amendements · les derniers déposés d'abord
Fin de vie
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« Cet amendement rappelle que la mission du système de santé est de soigner, soulager et accompagner les patients, et non d'administrer une substance létale. »
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« Cet amendement rappelle que la mission du système de santé est de soigner, soulager et accompagner les patients, et non d'administrer une substance létale. »
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« L'administration d'une substance létale ne doit pas doit pas être réalisé en public. »
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« Cet amendement revient à la rédaction d'avant les travaux de la commission. »
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« Cet amendement d'appel, rappelle que la mission du système de santé est de soigner, soulager et accompagner les patients, et non d'administrer une substance létale. »
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« Cet amendement supprime une disposition participant à l’instauration ou à l’encadrement de l’aide à mourir. »
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« La personne qui confirme vouloir l'administration de la substance létale doit le confirmer par oral et par écrit. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Le médecin doit consulter les informations médicales de la personne mais doit aussi consulter le registre qui recense les personnes placées sous curatelle, tutelle ou autre. »
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« La réunion du collège pluriprofessionnel doit être physique et non par visio ou télécommunication. »
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« Cet amendement supprime une disposition participant à l’instauration ou à l’encadrement de l’aide à mourir. »
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« Cet amendement renforce la traçabilité et la sécurité juridique de la procédure en imposant au médecin de motiver, par écrit, le respect de chacune des conditions légales ouvrant droit à l'aide à mourir. »
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« Cet amendement renforce les garanties entourant le recueil de la volonté de la personne en imposant au médecin de s'assurer qu'elle ne subit aucune pression, notamment dans les territoires où l'accès aux soins palliatifs est insuffisant. »
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« Cet amendement renforce les garanties entourant le recueil de la volonté de la personne en imposant une vigilance particulière à l'égard de toute pression, notamment en cas de vulnérabilité sociale ou économique. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Cet amendement rappelle que l'administration d'une substance létale entraîne délibérément la mort et que cette conséquence doit être clairement portée à la connaissance de la personne. »
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« Cet amendement précise que la personne peut faire part de son renoncement par n'importe quel moyen. »
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« Cet amendement vise à garantir que la proposition d’orientation vers un psychologue ou un psychiatre se traduise par un accès réel à un accompagnement adapté, et ne reste pas une simple formalité. »
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« Cet amendement vise à renforcer la clarté et la portée effective des dispositions relatives à l’accompagnement des personnes. »
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« Cet amendement vise à rappeler que toutes les personnes malades peuvent bénéficier d'un accompagnement en soins palliatifs. »
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« Cet amendement garantit que l'information relative aux soins palliatifs s'accompagne d'un accès effectif à ces soins, afin que le choix de la personne soit pleinement libre et éclairé. »
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« La prise en compte des besoins spécifiques aux personnes en situation de handicap est fondamentale. »
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« Il est indispensable de rétablir le fait que l'information à la personne protégée doit être loyale sur son état. »
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« Cet ajout opéré au sénat par la commission (n°COM-136) ne parait pas superfétatoire et il convient de le maintenir dans le texte. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Cet amendement vise à empêcher la multiplication de demandes d'administration de substance létale pour éviter un engorgement des demandes. »
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« Cet amendement garantit que les personnes qui souhaitent bénéficier de soins palliatifs puissent y accéder de manière effective avant d'envisager une aide à mourir, afin que leur choix soit pleinement libre et éclairé. »
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« Une demande d'administration d'une substance létale ne peut être faite sous la contrainte. »
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« Cet amendement de repli récrit la cinquième condition en prévoyant que la personne doit manifester sa volonté de façon libre et éclairée, et pas seulement être apte à la manifester. »
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« Cet amendement de repli récrit la cinquième condition en prévoyant que la personne doit manifester sa volonté de façon libre et éclairée, par écrit, et pas seulement être apte à la manifester. »
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« Cet amendement limite l’accès à l’aide à mourir aux seules situations où le pronostic vital est engagé à court terme, afin de réserver ce dispositif aux cas les plus graves et d’en prévenir tout élargissement. »
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« Cet amendement vise à restreindre les conditions d’accès à l’aide à mourir aux seules situations où la maladie est en phase terminale. »
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« Cet amendement vise à réserver le dispositif aux seules personnes majeures, afin de garantir une protection renforcée des mineurs, dont la particulière vulnérabilité justifie leur exclusion de ce dispositif. »
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« Le présent amendement a pour objet de lever toute ambiguïté quant à la nature de la procédure instaurée par le texte, les conditions d’accès qu’il définit portant sur l’autorisation d’un acte entraînant la fin de la vie, ce qui rend… »
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« Cet amendement rappelle la nécessité de respecter la clause de conscience des professionnels et les projets d'établissement. »
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« L'accès aux soins palliatifs n'est pas assuré sur l'ensemble du territoire. »
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« Pour que la personne puisse faire un choix librement, il faut qu’elle connaisse tous les autres dispositifs dont elle peut bénéficier. »
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« La légalisation du suicide assisté ou délégué doit rester l'exception. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli qualifiant juridiquement l’irresponsabilité comme un fait justificatif strictement borné, plutôt qu’une immunité générale. »
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« Amendement de repli qualifiant juridiquement l’irresponsabilité comme un fait justificatif strictement borné, plutôt qu’une immunité générale. »
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« Amendement de cohérence avec la clause de conscience, seules les personnes intervenant volontairement sont visées par le présent II. »
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« Cet amendement supprime la possibilité qu'un médecin ou un infirmier administre la substance létale, afin de préserver la vocation des soignants, qui est de soigner, soulager et accompagner les patients. »
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« La personne doit être clairement informée que la substance provoque la mort. »
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« Amendement visant à rappeler que le suicide assisté ou délégué des mineurs ne doit pas être autorisé. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »