Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1044
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Christophe Bentz a déposé cet amendement le 18 juin 2026, avec 19 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 26 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement supprime une disposition participant à l’instauration ou à l’encadrement de l’aide à mourir. La réponse à la souffrance doit reposer sur l’accompagnement, les soins palliatifs et la solidarité envers les personnes vulnérables.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 6 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 162 · Marine Hamelet Rejeté
- N° 611 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
- N° 768 · Anne-Laure Blin Rejeté
- N° 850 · Vincent Trébuchet Non soutenu
- N° 1455 · Charles Rodwell Non soutenu
- N° 1551 · Dominique Potier Rejeté
Auteurs 20
- RN 19
Les 19 cosignataires
- RN Anchya Bamana
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Guillaume Florquin
- RN Thierry Frappé
- RN René Lioret
- RN Christine Loir
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Joëlle Mélin
- RN Serge Muller
- RN Frédéric Boccaletti
- RN José Gonzalez
- RN Antoine Golliot
- RN Romain Tonussi
- RN Matthias Renault
- RN Pierre Meurin
- RN Julien Odoul
- RN Tiffany Joncour
- RN Laure Lavalette
- RN Emmanuel Blairy
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001044
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915