Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1043
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Christophe Bentz a déposé cet amendement le 18 juin 2026, avec 20 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 26 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« de manière effective ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à garantir que la proposition d’orientation vers un psychologue ou un psychiatre se traduise par un accès réel à un accompagnement adapté, et ne reste pas une simple formalité.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 160 · Marine Hamelet Rejeté
Auteurs 21
- RN 20
Les 20 cosignataires
- RN Anchya Bamana
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Guillaume Florquin
- RN Thierry Frappé
- RN René Lioret
- RN Christine Loir
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Joëlle Mélin
- RN Serge Muller
- RN Frédéric Boccaletti
- RN José Gonzalez
- RN Antoine Golliot
- RN Romain Tonussi
- RN Matthias Renault
- RN Pierre Meurin
- RN Julien Odoul
- RN Jordan Guitton
- RN Tiffany Joncour
- RN Laure Lavalette
- RN Emmanuel Blairy
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001043
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915