amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS627
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En clair
Christophe Bentz a déposé cet amendement le 4 juin 2026, avec 5 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 10 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 40 sur 723amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement supprime une disposition participant à l’instauration ou à l’encadrement de l’aide à mourir. La réponse à la souffrance doit reposer sur l’accompagnement, les soins palliatifs et la solidarité envers les personnes vulnérables.
Son sort
- Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AS155 · Christine Loir Rejeté
- N° AS679 · Annie Vidal Non soutenu
Auteurs 6
- RN 5
Les 5 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2773
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2773P0D1N000627
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2773