Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS596
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En clair
Christophe Bentz a déposé cet amendement le 4 juin 2026, avec 11 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 8 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 40 sur 723amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , qui n’est ni un parent, ni un allié, ni un proche de la personne ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de repli.
Amendement de garantie écartant l’administration par un proche, afin de prévenir tout conflit d’intérêt.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 12
- RN 11
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2773
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2773P0D1N000596
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2773