Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 1995

Christophe Bentz RN · Article 15

En clair

Christophe Bentz a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, avec 27 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 24 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte
37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :

« 1°bis Un représentant de chacun des professionnels de santé impliqués dans la loi n° du . »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les infirmiers, les aide-soignants, les psychologues, les psychiatres, les pharmaciens doivent être représentés au sein de cette commission parce qu'ils seront, au même titre que les médecins, directement concernés par la légalisation du suicide. La légalisation du suicide a des conséquences concrètes sur les professionnels de santé. La volonté d'une personne les conduira à administrer une substance létale avec toutes les conséquences psychologiques que ça peut impliquer. Il convient donc que chacun des professionnels de santé soit représenté.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 28

Christophe Bentz RN

Les 27 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2453

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001995
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2453