Les votes de Christine Le Nabour

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1183 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 427 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 6
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5
5. ✓ Pour → adopté L'article 5
6. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 5 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 88 de Mme Taurinya à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 493 de M. Gillet à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 86 de Mme Taurinya à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'article 4 bis A
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre
6. ✓ Pour → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté L'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 117 de M. Bazin au titre
4. ✓ Pour → adopté L'article 19 bis