Les amendements de Christine Arrighi
En clair
Christine Arrighi a déposé 619 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 613 amendements d'autres députés.
164 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement identique du nouveau front populaire vise à inclure les jets privés dans l’assiette de la taxe sur le transport aérien de passagers et à renforcer son montant en distinguant les destinations européennes, incluant notamment… »
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« Cet amendement vise à reconduire d’une année la contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises appliquée au secteur maritime prévue par la loi de finances pour 2025. »
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« Institué par la loi de finances pour 2018, le prélèvement forfaitaire unique (PFU), également appelé « flat tax », applique un taux global de 30 % sur les revenus du capital (intérêts, dividendes, plus-values mobilières), composé de 12,8… »
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« Cet amendement propose d’affecter à l’Agence de financement des infrastructures de transport (AFIT) une fraction du produit issu de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS 1), estimé à environ 1,5 milliard… »
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« Cet amendement poursuit l’objectif de la clarification d’une situation ambiguë et injuste. »
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« Cet amendement a pour objet de créer une taxe applicable aux passagers des navires de croisière faisant escale sur le territoire français, afin de compenser les externalités environnementales significatives générées par cette activité… »
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« Cet amendement vise à actualiser le barème de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP), qui s’applique notamment aux navires de plaisance et aux grands yachts. »
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« Cet amendement vise à refondre le tarif de solidarité, composante de la taxe sur le transport aérien de passagers, en alignant le barème de la classe économique sur le niveau allemand afin de rapprocher nos taux de ceux appliqués dans les… »
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« Cet amendement identique du nouveau front populaire vise à inclure les jets privés dans l’assiette de la taxe sur le transport aérien de passagers et à renforcer son montant en distinguant les destinations européennes, incluant notamment… »
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« La location de yachts professionnels génère des externalités environnementales significatives, justifiant la mise en place d’une taxe fondée sur le principe du pollueur-payeur, conformément à l’article L 110‑1 du code de l’environnement. »
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« Cet amendement poursuit l’objectif d’optimisation des réductions d’impôts qui concernent les fonds communs de placement pour l’innovation (FIP et FCPI). »
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« La loi de finances pour 2025 a instauré une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, applicable aux sociétés réalisant un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 1 milliard d’euros en France. »
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« Institué par la loi de finances pour 2018, le prélèvement forfaitaire unique (PFU), également appelé « flat tax », applique un taux global de 30 % sur les revenus du capital (intérêts, dividendes, plus-values mobilières), composé de 12,8… »
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« Les gares, relevant du domaine public de l’État, constituent des biens patrimoniaux majeurs tant par leur valeur architecturale que par leur importance historique et culturelle. »
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
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« Cet amendement renomme la proposition de loi afin de traduire, dans un langage synthétique et évocateur, la nature et la portée réelle du texte soumis au Parlement. »
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« Cet amendement propose de renommer la proposition de loi de manière à refléter son véritable objet : consacrer la possibilité pour le législateur de valider rétroactivement des autorisations administratives pourtant jugées illégales par… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article unique de la proposition de loi, qui tend à valider rétroactivement, au titre d’une raison impérative d’intérêt public majeur, deux arrêtés préfectoraux ayant délivré des autorisations… »
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« Cet amendement propose une nouvelle rédaction du titre afin d’exprimer plus fidèlement la logique profonde de cette proposition de loi. »
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« Cet amendement propose une nouvelle rédaction du titre de la proposition de loi afin de mieux refléter son objet réel et ses effets juridiques et environnementaux. »
Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
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« Cet amendement vise à renforcer la protection des données personnelles des usagers. »
Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
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« La proposition du groupe Droite Républicaine / Les Républicains s’attache, en quelque sorte, à défendre le pouvoir d’achat et les conditions de vie des actifs. »
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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« Cet amendement vise à renforcer le suivi et l’évaluation des mécanismes d’accès au registre des bénéficiaires effectifs, en instaurant un comité national de l’accès à ce registre. »
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
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« Cet amendement réduit la modification du plafond des taxes affectées à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) pour l’année 2024, en limitant à 143 millions d’euros la baisse des crédits destinés à… »
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« Cet amendement s’opposer à la modification du plafond des taxes affectées à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) pour l’année 2024, mesure qui entraîne une baisse de 393 millions d’euros des crédits… »
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« Cet amendement réduit de 33,7 millions (33 733 333 plus précisément) l'annulation de crédits en AE sur le programme 345 « Service public de l'énergie ». »
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« Cet amendement s'oppose à la volonté gouvernementale d'annulation à hauteur de 100 millions d'euros en AE et en CP des crédits du programme 193 « Recherche spatiale ». »
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« Cet amendement s’opposer à la modification du plafond des taxes affectées à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) pour l’année 2024, mesure qui entraîne une baisse de 393 millions d’euros des crédits… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement propose de mettre fin au financement de nouveaux projets routiers et autoroutiers afin de réorienter ces crédits vers le financement de solutions alternatives à la voiture individuelle telles que l’entretien du réseau… »
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste et social appelle sur la situation et le devenir du Secrétariat général à la planification écologique (SGPE). »
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« Cet amendement vise à relever le montant des financements publics dédiés à l’investissement dans les infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités territoriales. »
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« Après une longue période de réduction continue de l'offre de train de nuit, la France a décidé de remettre en circulation deux lignes de nuit (Paris - Nice et Paris - Tarbes), en engageant des moyens pour le matériel roulant et pour… »
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« Après une longue période de réduction continue de l'offre de train de nuit, la France a décidé de remettre en circulation deux lignes de nuit (Paris - Nice et Paris - Tarbes), en engageant des moyens pour le matériel roulant et pour… »
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« Le rapport du Sénat « remettre la SNCF sur le rail ? » de mars 2022 fait état d’une situation financière de Fret SNCF structurellement dégradée. »
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« Le fonds mobilités actives a financé des actions en faveur de la politique de mobilités actives. »
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« Cet amendement vise à relever le montant des financements publics dédiés à l’investissement dans les infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités territoriales. »
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« Le présent amendement propose d’indexer sur l’inflation les tarifs de la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) mentionnés à l’article L. 422-22 du Code des impositions sur les biens et services. »
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« La pollution de l’air a de graves conséquences sanitaires (de l’ordre de 40 000 morts prématurées par an en France selon Santé publique France) mais aussi économiques. »
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« L’évolution des connaissances sanitaires confirme l’impact délétère de la pollution de l’air sur la santé et amène à élargir les besoins de surveillance de la pollution atmosphérique. »
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« Cet amendement instaure, à compter du 1er janvier 2027, une taxe « grands voyageurs aériens ». »
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« Cet amendement poursuit l’objectif de la clarification d’une situation ambiguë et injuste. »
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« Répondre à l’urgence environnementale nécessite un choc d’offre indispensable pour favoriser le report modal et apporter des alternatives à l’autosolisme, mais impose aussi de décarboner les flottes de véhicules de transport public. »
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« Le présent amendement du groupe écologiste et social, présenté en commun par les groupes appartenant au Nouveau Front Populaire, vise à redonner aux collectivités organisatrices de la mobilité les moyens du développement et du… »
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« Le système d’échanges de quotas carbone est un système vertueux dans la mesure où il met à contribution les secteurs qui ont le plus fort impact négatif sur la planète. »
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« Cet amendement poursuit l'objectif d'optimisation des réductions d’impôts qui concernent les fonds communs de placement pour l’innovation (FIP et FCPI). »
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« Cet amendement a pour objectif de renforcer la fiscalité environnementale dans le cadre du régime de la taxe au tonnage prévu à l’article 209‑0 B du code général des impôts. »
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« En France, les entreprises peuvent déduire partiellement le coût d’acquisition des voitures de société de leur résultat fiscal, sur cinq ans. »
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« Cet amendement poursuit deux objectifs. »
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« Cet amendement propose d’augmenter le pourcentage cible d’incorporation d’énergies renouvelables dans les transports pour les gazoles à 9,95 % à compter du 1er janvier 2025 et à 10,63 % à compter du 1er janvier 2026. »
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« Cet amendement vise à supprimer la politique inappropriée dont bénéficie le transport aérien national en supprimant le taux de TVA réduit de 10 % sur les billets d’avion des vols domestiques pour faire appliquer le taux normal de 20%, à… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Sur les 2,1 millions de voitures de sociétés qui circulent en France, près d’1,2 million sont des voitures de fonction. »