Les votes de Charlotte Parmentier-Lecocq

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. Diverses
   4 amendements à l'article 10 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
2. ✓ Pour
   5 sous-amendements à l'amendement n° 1183 : 5 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 396 de Mme Gruet à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l'article 4
2. ✕ Contre
   13 amendements à l'article 3 : 13 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 882 de M. Juvin à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1034 de M. Bentz à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1345 de M. Valentin à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1349 de M. Valentin à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1927 de M. Verny à l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 715 de M. Bentz à l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 224 de Mme Lorho à l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1085 de M. Bentz à l'article 3
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1070 de Mme Joncour à l'article 3
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 144 de M. Bentz à l'article 3
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 3