Les votes de Charles Sitzenstuhl

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 134 de Mme Ozenne à l'article 28
4. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35
5. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 27 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27
6. ✓ Pour → rejeté L'article 26
7. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25
8. ✓ Pour → adopté L'article 24

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24
2. ✓ Pour → adopté L'article 23
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23
4. ✓ Pour → adopté L'article 22
5. ✓ Pour → rejeté L'article 21
6. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20
7. ✓ Pour → adopté L'article 19
8. ✓ Pour → adopté L'article 18
9. ✓ Pour → adopté L'article 17
10. ✓ Pour → adopté L'article 16
11. ✓ Pour → adopté L'article 15
12. ✓ Pour → adopté L'article 14
13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14
14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14
15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13
16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9
17. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8
18. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7
19. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article unique : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article unique

Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4

Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'article 4
5. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 4 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4
6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter
7. ✕ Contre → adopté L'article 3 ter