Les votes de Charles Sitzenstuhl

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier

Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
4. Diverses
   3 amendements après l'article premier : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier
5. ✕ Contre → adopté L'article premier
6. ✓ Pour
   4 amendements à l'article premier : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

1. ✓ Pour → rejeté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre
   5 amendements à l'article premier : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre
5. ✕ Contre → adopté L'article 3
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article premier
2. Diverses
   17 amendements à l'article premier : 16 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier