Les votes de Charles Rodwell

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 20 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

1. → adopté par délégation L'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter
2. → adopté par délégation L'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter
3. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
2. 3 amendements après l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2
3. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2
2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 70 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
4. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation L'article 21 bis
2. → adopté par délégation L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis
5. → adopté par délégation L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19
2. 3 amendements à l'article 19 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
4. 6 amendements après l'article 18 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater
6. → adopté par délégation L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter
8. 4 amendements à l'article 17 ter A : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A