Les amendements de Charles Rodwell
En clair
Charles Rodwell a déposé 275 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 220 amendements d'autres députés.
275 amendements · les derniers déposés d'abord
Fin de vie
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« Cette rédaction assimile le décès par « aide à mourir » à une mort naturelle, ce qui est contestable. »
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« Le champ d’expertise du médecin consulté est trop restrictif lorsque le patient présente plusieurs pathologies. »
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« Cet amendement a pour objet de préciser que la téléassistance médicale régie par l’article R –6316-1 permettant une assistance à distance à un professionnel médical n’est pas applicable en l’espèce. »
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« Cet amendement vise à rendre obligatoire l'examen du patient par le médecin en charge d'analyser la procédure d'aide à mourir. »
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« Cet amendement vise à assurer la présence du médecin tout au long de la procédure. »
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« Cet amendement introduit une clause de conscience qui protège les professionnels de santé contre toute contrainte éthique ou morale. »
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« Amendement de cohérence supprimant cet article qui détaille la procédure d'aide à mourir. »
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« L'usage du terme "accompagner" dans ce contexte présente une ambiguïté sémantique qui peut nuire à la précision et à la clarté du texte législatif. »
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« Cet amendement vise à supprimer cet article par souci de cohérence avec les demandes de suppression des autres articles de cette proposition, en ce qu'il précise les conditions de mise en œuvre de l'aide à mourir. »
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« Dans un domaine aussi exposé à l’abus de faiblesse, il apparaît nécessaire de protéger la personne. »
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« Dans la rédaction de cet alinéa issue de la commission, l’accès aux soins palliatifs serait une option au même titre que l’aide à mourir, c’est-à-dire l’euthanasie et le suicide assisté. »
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« La délivrance d’une information loyale, claire et appropriée à une personne protégée ne devrait pas être optionnelle, mais obligatoire. »
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« Cet article vise à modifier l’intitulé du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique, afin d’y ajouter les mots «, expression de leur volonté et fin de vie ». »
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« Aucune sanction ne frappe le recours à la téléconsultation dans le présent texte. »
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« Plusieurs législations vont plus loin que la clause de conscience. »
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« Comme le montre les différentes études et sondages réalisés, la légalisation de l'aide active à mourir ne fait pas consensus parmi les soignants et dans le milieu médical. »
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« Cet amendement vise à supprimer cet alinéa qui codifie la procédure de l'aide active à mourir dans le code de la santé publique. »
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« L'article 5 de la proposition de loi vise à définir la procédure visant à mettre en oeuvre l'aide à mourir. »
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« Cet amendement a pour objet de rappeler que l’acte d’aide à mourir est un acte strictement personnel au sens de l’article 458 du code civil. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les garanties entourant le consentement de la personne qui demande à recourir à une aide à mourir. »
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« Cet amendement vise à s'assurer que la personne faisant appel à l'aide active à mourir ne puisse pas faire l'objet de pressions extérieures, qui seraient notamment dictées par des préoccupations financières ou sociales. »
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« Cette rédaction issue de l'examen du texte en commission (amendement LFI) pourrait conduire à ce que des des personnes ayant subi, par exemple, un accident de la route et présentant des lésions cérébrales incurables pourraient devenir… »
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« En France, comme dans de nombreux pays, l'accès aux soins palliatifs n'est pas uniforme. »
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« Amendement de cohérence. »
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« Cet amendement vise à faire de l'accès préalable aux soins palliatifs une nouvelle condition pour recourir à l’aide à mourir. »
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« L'alinéa 3 fait référence à une procédure qui pourrait être perçue comme redondante ou mal placée, étant donné que les procédures d'administration de la substance létale sont déjà strictement définies dans d'autres parties de la… »
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« L'usage du terme "préparation magistrale" dans ce contexte peut prêter à confusion, car il renvoie à une terminologie spécifique au domaine pharmaceutique, souvent mal comprise en dehors de ce cadre. »
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« Cet amendement introduit deux nouveaux critères. »
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« Les pharmaciens hospitaliers sont avant tout des acteurs du soin, chargés de garantir la dispensation de médicaments destinés à traiter et soulager. »
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« Cet amendement est un amendement de cohérence au regard de la demande de suppression de l’article 2 puisqu’il s’agit ici de définir les conditions d’accès à « l’aide à mourir », c’est-à-dire le suicide assisté et l’euthanasie. »
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« Alors que les législateurs belges, espagnols, hollandais et luxembourgeois assument pleinement leur choix en intitulant clairement leur loi comme relative à l’euthanasie, la proposition de loi actuellement en discussion semble ne pas… »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« En cohérence avec les orientations de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux, le présent amendement introduit, pour la durée correspondant à l’objectif… »
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« La loi « ZAN 2 » du 20 juillet 2023 a prévu la possibilité, pour les projets industriels d’intérêt majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique, ainsi que pour les projets industriels participant directement aux… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Depuis plus de 20 ans, la politique de baisse du coût du travail mise en oeuvre en France joue un role central pour accroitre le pouvoir d’achat des salariés, stimuler l’emploi, renforcer la compétitivité des entreprises et l’attractivité… »
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« Cet amendement propose de supprimer ce dispositif qui prévoit de transformer la journée de solidarité en une "contribution de solidarité par le travail", portant de 7 à 14 heures le temps de travail supplémentaire non rémunéré pour les… »
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« La prime de partage de la valeur bénéficie d’un régime fiscal et social attractif permettant aux entreprises, et notamment aux TPE-PME, de soutenir le pouvoir d’achat de leurs salariés. »
Abrogation de la retraite à 64 ans
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« Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »
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« Cet amendement vise à obtenir une évaluation précise des conséquences financières d'une abrogation de la réforme des retraites de 2023, en particulier concernant le report de l’âge de départ et l'allongement de la durée de cotisation. »
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« Cet amendement propose de décaler dans le temps l’application de l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 tel qu’envisagé par la proposition de loi du groupe La France Insoumise. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement de repli vise à garantir la pérennité de l’activité de financement et d'accompagnement des entreprises de Bpifance. . »
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« En l'état, le projet de loi de finances pour 2025 prévoit une augmentation de plus de 111 millions d'euros (+9,21 %) des crédits alloués à l'aide médicale d'Etat, par rapport à la loi de finances initiale 2024. »
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« En l'état, le projet de loi de finances pour 2025 prévoit une augmentation de plus de 111 millions d'euros (+9,21 %) des crédits alloués à l'aide médicale d'Etat, par rapport à la loi de finances initiale 2024. »
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« Cet amendement vise à instaurer un second jour de carence dans les trois fonctions publiques. »
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« Cet amendement vise à porter à trois jours le délai de carence dans les trois fonctions publiques. »
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« Cet amendement vise à porter à 90% le taux de de remplacement de la rémunération des agents publics en arrêt maladie de moins de trois mois, passé le délai de carence. »