Les amendements de Charles Rodwell

En clair

Charles Rodwell a déposé 275 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 220 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

14 amendements · les derniers déposés d'abord

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

  1. · N° 154 · Article 8 bis Tombé

    « Amendement rédactionnel »

  2. · N° 153 · Article 8 bis Tombé

    « Amendement rédactionnel »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-729 · Article 4 Tombé

    « Depuis 2017, la France a engagé des réformes structurelles ambitieuses pour soutenir l’emploi, développer l’appareil productif français, moderniser le marché du travail, alléger la fiscalité et simplifier la vie des entreprises. »

Fin de vie

  1. · N° 786 · Article 6 Tombé

    « Il convient de garantir une transparence totale de la procédure pour prévenir les dérives que l’on observe en Belgique ou aux Pays-Bas où l'on observe un abus de ces procédures de concertation à distance qui n’offrent aucune sécurité pour… »

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 1814 · Article 15 Tombé

    « En cohérence avec les orientations de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux, le présent amendement introduit, pour la durée correspondant à l’objectif… »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 1094 · Article 6 Tombé

    « La prime de partage de la valeur bénéficie d’un régime fiscal et social attractif permettant aux entreprises, et notamment aux TPE-PME, de soutenir le pouvoir d’achat de leurs salariés. »

  2. · N° 1089 · Article 6 Tombé

    « L’article 6 prévoit de définir un montant en euros pour le SMIC de référence pour le calcul des allègements généraux, avec une entrée en vigueur rétroactive au 1er janvier 2024. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF1292 · Après l'article 59 Tombé

    « Cet amendement vise à instaurer un second jour de carence dans les trois fonctions publiques. »

  2. · N° II-CF1314 · Après l'article 59 Tombé

    « Cet amendement vise à porter à 90% le taux de de remplacement de la rémunération des agents publics en arrêt maladie de moins de trois mois, passé le délai de carence. »

  3. · N° II-CF1277 · Après l'article 59 Tombé

    « Cet amendement  vise à porter à trois jours le délai de carence dans les trois fonctions publiques. »

  4. · N° I-1556 · Article 15 Tombé

    « Depuis 2017, la France a engagé des réformes structurelles ambitieuses pour soutenir l’emploi, développer l’appareil productif français, moderniser le marché du travail, alléger la fiscalité et simplifier la vie des entreprises. »

  5. · N° I-1554 · Article 11 Tombé

    « Depuis 2017, la France a engagé des réformes structurelles ambitieuses pour soutenir l’emploi, développer l’appareil productif français, moderniser le marché du travail, alléger la fiscalité et simplifier la vie des entreprises. »

  6. · N° I-1553 · Article 11 Tombé

    « Depuis 2017, la France a engagé des réformes structurelles ambitieuses pour soutenir l’emploi, développer l’appareil productif français, moderniser le marché du travail, alléger la fiscalité et simplifier la vie des entreprises. »

  7. · N° I-1552 · Article 11 Tombé

    « Depuis 2017, la France a engagé des réformes structurelles ambitieuses pour soutenir l’emploi, développer l’appareil productif français, moderniser le marché du travail, alléger la fiscalité et simplifier la vie des entreprises. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)