Les amendements de Charles Rodwell

7 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

1. 9 oct. 2026 · N° I-1443 · Après l'article 26 — Retiré

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. 9 avr. 2026 · N° 140 · Article 1er — Retiré

   « Amendement rédactionnel. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 30 oct. 2025 · N° 1270 · Article 45 bis — Retiré

   « Cet amendement vise à supprimer l’article 45 Bis, qui suspend l’application de la réforme de 2023 sur les retraites. »

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 19 juin 2025 · N° 439 · Article 2 bis A — Retiré

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. 24 oct. 2024 · N° 1130 · Après l'article 18 — Retiré

   « Cet amendement de repli vise à instaurer un second jour de carence dans la fonction publique. »

Projet de loi de finances pour 2025

1. 24 oct. 2024 · N° II-CF1275 · Article 42 — Retiré

   « Cet amendement vise à tirer les conséquences budgétaires de l’instauration d’un second jour de carence dans la fonction publique, proposé dans le cadre d’un amendement déposé en parallèle en tant que mesure budgétaire non rattachée, au… »

2. 18 oct. 2024 · N° II-CF106 · Après l'article 62 — Retiré